Vous êtes un nouveau propriétaire, vous envisagez de vivre en condo ou au contraire, vous payez déjà la taxe foncière depuis plusieurs années ? Savez-vous comment est établi le montant de ce fameux état de compte qui cogne à votre porte chaque début d’année ?
Pour en savoir davantage sur le principe d’établissement de la taxe foncière de votre condo, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Dans le jargon québécois, on l’appelle la taxe municipale. Qu’est-ce que c’est ? C’est le principal revenu des villes québécoises partout à travers la province.
La taxe foncière est un impôt local sur la valeur immobilière d’un condo qui doit être acquitté par le propriétaire chaque année. Elle vise à réclamer un montant d’argent en fonction de la valeur imposable de la propriété et du terrain.
Outre les condos, les propriétaires de bâtiments érigés ou non doivent payer cette taxe dans le cas de:
- Immeubles
- Terrains à bâtir
- Terres agricoles
- Jardins, serres, parcs
- Étendues d’eau
- Cours et dépendances
- Chemins privés
Peu importe le type de propriété détenu, la taxe est fixée en fonction de la valeur du bien immobilier en question.
Que fait la municipalité avec la taxe foncière ?
Comme mentionné précédemment, l’impôt foncier permet aux municipalités de générer un revenu. Mais que font-ils avec les fonds perçus ? La taxe foncière permet de financer en partie ou en totalité tous les frais reliés aux biens et services municipaux et scolaires.
La taxe foncière et l’évaluation municipale
Tous les 3 ans, les municipalités évaluent la valeur immobilière de chaque propriété et la catégorisent selon un rôle foncier. Par exemple, l’évaluation municipale est établie pour le rôle foncier de 2022, 2023 et 2024. Cela signifie que pour ces 3 ans, la valeur de la propriété est fixe et c’est sur ce montant que sera basé l’établissement de la taxe.
Pour ce faire, le service d’évaluation constitue un dossier légal comprenant toutes les informations relatives aux immeubles sur son territoire. À cet effet, l’évaluateur a 3 mandats principaux à réaliser afin d’être en mesure d’évaluer adéquatement la valeur réelle de l’immeuble.
#1. Évaluer les caractéristiques physiques de la propriété.
#2. Analyser le marché et les données économiques.
#3. Recourir à des méthodes d'évaluation reconnues.
Dans le marché du condo, les principaux facteurs déterminants de la valeur municipale sont :
- Secteur
- Dimensions du terrain
- Matériaux
- Superficie
- Âge de la propriété
- Rénovations majeures
- Qualité de la construction
Lors de la visite de la propriété, un travail minutieux de relevés physiques est fait afin d’assurer la réalisation d’un travail de qualité.
Bon à savoir !
Toute personne en désaccord avec le résultat de l’évaluation foncière peut la constater. La demande de révision doit être faite dans les 60 jours suivant l'envoi de l’avis.
Attention ! Valeur réelle municipale VS valeur marchande
Bien que plusieurs propriétaires mélangent la valeur municipale et la valeur marchande d’une propriété, il est essentiel de faire la distinction entre les deux.
Valeur municipale
- L’évaluation municipale est la valeur réelle du condo.
- Elle a comme unique objectif de fixer la taxe foncière à payer par le propriétaire.
- Elle sert uniquement à des fins de taxation par la municipalité en question.
Valeur marchande
- Cette valeur représente le prix auquel devrait se vendre le condo sur le marché immobilier.
- Il s’agit d’une valeur établie à un moment précis dans le temps.
- Elle tient compte de plusieurs facteurs du marché immobilier et économique.
La valeur municipale ne sert uniquement qu’à établir le montant des taxes annuelles et ne doit en aucun cas servir à fixer un prix de vente.
Si vous souhaitez vendre votre condo et avez besoin d’aide pour établir le bon prix de vente, il est dans votre intérêt de contacter un courtier immobilier ou un évaluateur agréé. Il est important d’utiliser les bonnes données !
Tout savoir sur le paiement de la taxe municipale
La facture de la taxe foncière est envoyée en copie papier par la poste chaque année vers la fin du mois de janvier. Cette facture produite en début d’année demeure en vigueur pour la totalité de l’année d’imposition.
En cas de besoin, sachez qu’il est également possible d’accéder à votre facture via le portail web de votre municipalité.
En raison de certains délais de traitement au rôle foncier, il arrive que des factures de taxes municipales vous soient envoyées au nom de l’ancien propriétaire. Ne soyez pas dupe, c’est à vous de la régler. En effet, c’est toujours le propriétaire actuel qui est dans l’obligation d’acquitter la taxe foncière.
Pour ce qui est du paiement, il peut être effectué en totalité ou en plusieurs versements. L’important est de respecter les délais prescrits sur l’état de compte.
Qu’arrive-t-il lors d’un retard de paiement ?
Frais d’intérêt annuel
Pénalité annuelle
En tant que propriétaire de votre condo, c’est votre devoir de vous assurer de payer vos taxes selon les échéances prévues.
Bon à savoir !
Même lors d’une transaction immobilière, la municipalité n’émet aucune nouvelle facture. C’est donc la facture reçue par l’ancien propriétaire ou le promoteur qui reste en vigueur.
Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul des taxes foncières ?
En fonction de la Loi fiscale de chaque municipalité, chaque ville utilise des taux variés en fonction du type de propriété imposé. Ceux-ci sont divisés en 4 grandes catégories :
- Les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements.
- Les immeubles résidentiels de 6 logements et plus.
- Les immeubles non résidentiels.
- Les terrains vagues desservis par les services municipaux.
Le taux de la propriété est ensuite multiplié par tranche de 100$ d’évaluation de la valeur municipale du condo. À cela s’ajoutent des frais pour les services d’aqueduc, d’égout et des matières résiduelles en fonction du logement et des chambres.
Voici un exemple du détail du calcul :
Condo | Valeur imposable | Taux | Taux % | Montant |
Base foncière | 250 000$ | 0.9940 | 100 | 2 485$ |
Aqueduc | 1 | 140$ | 100 | 140$ |
Égouts | 1 | 120$ | 100 | 120$ |
Matières résiduelles | 1 | 180$ | 100 | 180$ |
- Le propriétaire de ce condo doit payer une taxe foncière de 2925$.
Veuillez prendre en considération le fait que les taux varient d’une municipalité à l’autre. Cet exemple est uniquement à titre indicatif.
Vente et achat de condo : qu’arrive-t-il avec le paiement de la taxe foncière ?
Vous vendez ou achetez un condo et vous vous demandez comment fonctionne le paiement de la taxe foncière ?
C’est votre notaire qui se chargera d’effectuer le calcul en date de la transaction et de vous faire part de la répartition. Inclus dans le paiement de l’hypothèque et des divers frais, les taxes municipales et scolaires sont réparties en fonction de la période de possession de l’ancien propriétaire et du nouveau.
Vous n’avez pas à vous soucier de la répartition des charges. Toutefois, chaque propriétaire doit conserver la facture de taxe foncière afin de la remettre au nouveau propriétaire.
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