Il est tout à fait normal de vouloir personnaliser son aire de vie privative lorsqu’on habite en copropriété.
Beaucoup de condos ne sont tout simplement plus au goût du jour. Si vous voulez rénover un condo, sachez cependant qu’il y a des règles à suivre.
L’une des questions qui revient le plus souvent est : dois-je demander un permis pour rénover mon condo ?
La réponse est : ça dépend de quels types de travaux vous comptez faire.
- Dans cet article, nous vous présentons quels types de travaux de rénovation nécessite une approbation du syndicat ou encore un permis de construction de la ville.
Faire des rénovations dans son condo – Un projet qui demande l’approbation du syndicat
Vous êtes propriétaire d’un condo et vous en avez assez de voir vos vieilles armoires de cuisine, votre plancher usé ou votre céramique des années 80 ? Rénover peut-être une bonne solution.
Cependant, la vie en copropriété vient avec ses règles. Vous ne pouvez pas commencer à rénover votre condo à n’importe quel moment sans consulter le syndicat de copropriété de l’immeuble.
Certains travaux de rénovation nécessitent l’accord explicite du conseil d’administration du syndicat de l’immeuble. Certains travaux mineurs pourront être faits sans approbation.
Voici un résumé des différents travaux et de leur catégorie :
Les travaux qui nécessitent une approbation
- Modification des cloisons intérieures
- Modifications des installations de plomberie
- Modifications des installations électriques
- Changement de revêtement de sol
- Rénovation d’une cuisine
Les travaux qui ne nécessitent pas une approbation
- Peinture intérieure
- Changement de revêtement de comptoir
- Changement de luminaires
- Revêtement mural (papier peint, etc.)
- Changement de robinetterie
Qu’est-ce que le conseil d’administration doit vérifier par rapport à votre projet de rénovation ?
Pourquoi devez-vous demander l’approbation du conseil d’administration de l’immeuble quand vous souhaitez rénover votre unité privative ? En quoi est-ce que ça les concerne ?
En fait, le conseil d’administration est là pour vérifier que votre projet de rénovation est conforme à leurs exigences.
- Le projet de rénovation doit être conforme et respecter la déclaration de copropriété.
- Le syndicat peut s’assurer d’un contrôle de qualité des travaux engagés dans l’immeuble.
- Le conseil d’administration s’assure que les travaux effectués n’auront pas d’impact sur les autres copropriétaires ou sur les espaces communs.
- Si vos travaux impactaient un espace commun, votre projet serait alors discuté en assemblée.
Le copropriétaire qui souhaite faire des rénovations doit remettre les plans et devis d’un professionnel en bâtiment au conseil d’administration. Cela est encore plus important lorsque les travaux vont toucher les équipements mécaniques (électricité, plomberie, ventilation, etc.).
Attention : vos rénovations ne doivent pas affecter les parties communes de l’immeuble
Une règle importante concernant la rénovation de copropriété au Québec concerne l’impact des travaux sur les espaces communs.
Lors de rénovations, vos travaux ne doivent pas toucher aux espaces communs de l’immeuble. Impossible, dites-vous ?
Bien que vous fassiez les travaux à l’intérieur de votre partie privative, il se peut que cela touche des composantes communes de l’immeuble.
Par exemple, les portes et fenêtres sont généralement des composantes communes. Vous ne pouvez pas les changer, c’est au syndicat de le faire.
Sur votre balcon, vous ne pouvez pas modifier les rampes, le revêtement extérieur ou tout autre aspect du bâtiment.
Des parties communes DANS votre partie privative ?
Dans votre unité privative, il peut même y avoir une composante commune du bâtiment que vous ne pouvez pas toucher. Par exemple, il peut y avoir une colonne de béton porteuse cachée dans un mur. Celle-ci supporte le plancher du dessus, et appartient au syndicat. Vous ne pourrez pas y toucher.
Devez-vous demander un permis à la ville pour la rénovation de votre condo ?
Quand est-il maintenant des permis de construction ? Devez-vous demander à la ville de vous décerner un permis lorsque vous rénovez votre condo au Québec ?
Encore une fois, ça dépend de la nature des travaux qui seront réalisés, et cela peut même varier d’une municipalité à l’autre.
Vous trouverez ici-bas la liste des travaux de rénovation de condo qui demandent généralement un permis, et ceux où ce n’est pas nécessaire.
Dans 90% des cas, les travaux qui exigent un permis de construction sont ceux qui touchent les espaces communs de l’immeuble. Certaines exceptions s’appliquent.
- Notre recommandation : appelez votre municipalité et posez directement votre question à la personne responsable. Celle-ci vous donnera une réponse claire, et vous serez ainsi certain d’être conforme aux règlements de votre municipalité.
Les travaux qui nécessitent un permis de construction
- Remplacement d’une toilette, d’une douche ou de robinets où des travaux de plomberie sont nécessaires
- Le changement d’une porte intérieure qui donne sur un espace commun
- Le remplacement des portes et fenêtres d’un immeuble
- Le remplacement d’une rampe, d’un escalier, d’un balcon, etc.
- Et plus encore !
Les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construction
- Le remplacement d’armoires de cuisine ou de salle de bain
- Remplacement de robinetterie ou de lavabo SANS modification de plomberie
- Le remplacement d’une toilette ou d’une douche SANS modification de plomberie
- Le remplacement de revêtement sur les murs
- Les travaux de réparation sur un balcon, une galerie, etc.
- Le changement de revêtement de plancher
- La peinture et le tirage de joints
- Et plus encore !
Bien choisir son entrepreneur pour la rénovation de son condo
Lors d’un projet de rénovation dans une copropriété, le conseil d’administration peut exiger de voir les cartes de compétence de l’entrepreneur que vous avez engagé.
Choisissez donc judicieusement votre entrepreneur, afin d’obtenir un service de qualité à la hauteur de vos attentes.
Selon la nature des travaux à réaliser, vérifiez :
- Les accréditations professionnelles de l’entrepreneur
- L’historique de son entreprise
- Les avis d’anciens clients sur Google et Facebook
- Des références d’anciens projets
Lorsque vous aurez trouvé un bon entrepreneur, faites-lui faire une soumission afin d’obtenir les plans et devis pour votre projet.
Si c’est nécessaire, vous pourrez les remettre au syndicat et au conseil d’administration pour approbation.
Si vous cherchez justement un entrepreneur qualifié pour vous aider avec la rénovation de votre condo, nous pouvons vous aider !
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