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INSPECTION ET ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE DE CONDO (LOI 16)

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La loi 16, il y faut y voir !

Dans le but de garantir le bon état des copropriétés, le projet de loi 16 oblige les syndicats de copropriété à tenir une carte d’entretien de l’immeuble et à obtenir une étude de fonds de prévoyance tous les cinq ans.

Les objectifs de cette loi sont de s’assurer que le fonds couvre les réparations majeures et le remplacement des parties communes, et de déterminer la contribution annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance.

Qu’est-ce qu’une étude de fonds de prévoyance ?

Réalisée par un expert en évaluation immobilière, l’étude de fonds de prévoyance est un bilan de santé financier d’un immobilier en copropriété divise. C’est une analyse détaillée qui identifie les besoins de réserve et permet de savoir si l’immeuble dispose d’assez d’argent mis de côté pour les réparations et les remplacements futurs.

Cette étude aide à prévoir et à budgétiser pour les gros travaux à venir et à s’assurer que toutes les parties contribuent suffisamment pour couvrir ces dépenses. C’est super important pour assurer la pérennité de l’immeuble à long terme !

L’étude de fonds de prévoyance comprend une évaluation des éléments suivants :

Les recommandations pour ajuster les cotisations au fonds de prévoyance afin de couvrir les besoins futurs

Projet de Loi 16 - Pourquoi les autorités obligent la réalisation de l’étude ?

Avec le projet de Loi 16, les copropriétés québécoises sont confrontées à de nouvelles exigences en matière de fonds de prévoyance. En effet, cette toute première réforme des copropriétés vise à instaurer des règles afin d’encadrer la gestion de ce secteur immobilier. 

Quels sont les avantages de l’étude de fonds de prévoyance pour toutes les parties impliquées ?

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POURQUOI PROCÉDER À L’ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

L’étude du fonds de prévoyance permet d’identifier les réparations ou le remplacement d’éléments de construction à venir afin d’établir un plan de financement réaliste. Elle permet également d’établir justement le montant annuel que les copropriétaires doivent cotiser au fonds et d’éviter des cotisations spéciales.

Pour connaître les éléments de la copropriété et leur durée de vie

Pour planifier correctement les travaux à effectuer dans le temps

Pour entretenir correctement l’immeuble et économiser sur les réparations

Pour bien évaluer les frais de copropriété et éviter les cotisations spéciales

Quels sont les points clés du fonds de prévoyance ?

Les points clés sont les suivants : 

Qu’est-ce qu’inclut la procédure d’inspection de l’étude de fonds de prévoyance ?

La procédure d’inspection de l’étude de fonds de prévoyance inclut plusieurs étapes : 

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Service d’inspection

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Nos experts en copropriété sont qualifiés pour procéder à une inspection rigoureuse de toutes les composantes de l’immeuble et vous remettre tous les documents nécessaires à la bonne gestion de votre copropriété, en conformité avec la loi 16.

Rapport d’inspection de l’immeuble avec l’inventaire de chaque composante

Calendrier et carnet d’entretien de l’immeuble pour planifier les travaux à venir

Étude de fonds de prévoyance pour budgéter stratégiquement les travaux

L’ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE - UN FONDS D’ÉPARGNE BIEN GARNI POUR LES COPROPRIÉTÉS

L’étude de fonds de prévoyance est un outil essentiel pour assurer la santé financière des copropriétés.

L’évaluation pour les copropriétaires

Pour les copropriétaires, elle représente une garantie de ne pas avoir à débourser des sommes importantes de manière imprévue. En effet, en prévoyant les dépenses à venir pour l’entretien et le remplacement des parties communes, cette étude permet de fixer des cotisations régulières et prévisibles au fonds de prévoyance, évitant ainsi les cotisations spéciales souvent mal perçues par les propriétaires.

De plus, un fonds de prévoyance bien garni contribue à l’augmentation de la valeur de revente des unités en assurant un bon entretien de l’immeuble.

L’évaluation pour les syndicats de copropriété

Pour les syndicats de copropriété, l’étude de fonds de prévoyance est un outil de gestion indispensable. Elle permet de planifier les travaux à moyen et long terme, d’anticiper les dépenses et de prendre les décisions financières appropriées.

En respectant les recommandations de l’étude, les syndicats assurent une gestion transparente et responsable des fonds de prévoyance, renforçant ainsi la confiance des copropriétaires et la pérennité de l’immeuble.

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