Vous venez de vous procurer votre toute première copropriété et vous découvrez à votre grand désarroi la présence d’un vice caché ? Vous devez rapidement évaluer vos différentes possibilités afin de concevoir des pistes de solutions sans attendre.
Dans l’article suivant, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur les vices cachés dans votre copropriété, ainsi que les recours que vous pouvez avoir droit pour sortir de cette situation épineuse.
Avec ces informations en main, vous pourrez peut-être dénicher quelques astuces vous permettant de rendre la suite des choses plus faciles à coordonner et à régler à votre avantage.
Vice caché : Qu’est-ce qu’un vice caché dans une copropriété ?
Avant d’aborder les pistes de solutions, il est important de bien comprendre ce que nous pouvons définir comme un vice caché.
Le vice caché, un défaut subtil
Un vice caché est une imperfection, un défaut de construction qui est difficile, voire impossible à détecter lors du premier coup d’œil. Pour être considéré comme un vice caché, le défaut de construction doit déjà exister au moment où le processus d’achat est enclenché.
Le vice caché peut toucher n’importe quel segment de votre maison ; le hall d’entrée, le garage ou même encore vos fondations. En temps normal, ce défaut de construction est si problématique qu’il occasionne des contrecoups importants aux nouveaux propriétaires de la demeure. Sans dresser une liste exhaustive des répercussions négatives, nous pouvons mentionner :
- La présence d’un vice caché à l’intérieur d’un bâtiment peut rendre celui-ci inadéquat à son usage ou son habitation.
- La présence d’un vice caché à l’intérieur d’un bâtiment fait diminuer son l’utilité ainsi qu’une partie de sa valeur de revente.
En espérant que le nouveau propriétaire souhaite jouer la carte de la franchise et de la transparence, il ne pourra pas revendre le bien acquis au même prix qu’il vient tout juste de l’acheter. La présence d’un vice caché dans une copropriété acquise est un réel puits sans fond de problèmes et d’imprévus.
Afin que le nouveau propriétaire puisse considérer cette fâcheuse surprise comme un vice caché, cette dernière tout de même, respectez certaines conditions. Le problème identifié doit remplir les critères suivants :
1. Le vice doit être grave
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le vice caché occasionne un problème majeur au point de rendre impropre à l’usage la nouvelle copropriété. Le vice doit être considéré comme suffisant au point où il aurait influencé votre achat initial si vous aviez pris connaissance de son existence.
2. Le vice doit être caché
Bien entendu, le vice doit être caché au point ou vous ne pouviez pas prendre connaissance de son existence lors de votre visite de la copropriété. L’acheteur se doit de questionner le vendeur sur différents défauts potentiels qui peuvent être visibles lors de l’achat de la copropriété.
3. Le vice doit exister au moment de la vente
Le vide doit déjà être présent lors de la transaction entre l’acheteur et le vendeur. Une fois découverts, des professionnels dans le domaine du bâtiment peuvent convenir sur une période précise depuis l’apparition de ce vice caché et ainsi confirmer ou non que celui-ci était déjà bel et bien ancré dans la demeure au moment de l’acquisition.
4. Le vice doit être inconnu de l’acheteur au moment de la transaction immobilière
Finalement, le vice en question ne doit pas être connu de la part de l’acheteur lorsque ce dernier prend possession des lieux. Il s’agit du concept même d’un vice caché. Un défaut important et inconnu pour le nouveau propriétaire lorsque ce dernier prend possession des lieux. Il est normal de s’attendre à ce que ce dernier n’aurait pas acheté la copropriété en sachant l’existence de ce défaut ou de cette grave imperfection.
Vice caché copropriété : Quels sont les différents exemples de vices cachés dans une copropriété ?
Les vices cachés peuvent être de différentes natures. Il peut s’agir d’un défaut d’entretien ou encore d’une erreur dans la conception même du bâtiment. Les vices cachés les plus fréquents sont :
Les vices cachés fréquents | Leur explication |
Infiltration d’eau | Le toit qui coule ou encore le drain français qui ne peut faire son travail, l’inondation d’un sous-sol peut entrainer d’importants problèmes sur les longs termes. |
Des fissures | Il est très difficile de détecter les fissures se trouvant dans les fondations, et pourtant, elles vont faire effriter la base de votre copropriété au fil du temps. |
La pourriture | Le manque d’air dans l’entretoit est un incitatif à l’apparition de la moisissure sur votre entretoit. Ce n’est pas une zone que vous visitez souvent ou dont il est facile d’y entrevoir les imperfections. |
Une défectuosité | Un circuit électrique défectueux peut ne pas laisser paraitre ses répercussions problématiques au premier coup d’œil. En effet, il est difficile de remarquer un filage défectueux, alors que ce type de problème peut entrainer des répercussions très graves et mettre en péril votre sécurité. |
Les indésirables | Finalement, il n’est pas rare de voir apparaitre ces petites et dévastatrices fourmis charpentières. Ces insectes peuvent creuser dans le bois sans difficulté et mettre en péril la stabilité et la durabilité de votre copropriété. Si vous achetez votre maison en période hivernale, vous pourriez ne jamais voir leur apparition jusqu’à l’été suivant. |
Ce n’est pas parce que vous ne voyez pas les imperfections de votre future copropriété qu’elles n’existent pas. Si vous prévoyez acheter une copropriété, contactez un inspecteur en bâtiment afin que celui-ci puisse prendre le temps nécessaire pour analyser l’état de votre futur achat. Son aide pourrait vous permettre d’éviter de nombreux problèmes subséquents. Si vous désirez prendre contact avec l’un d’entre eux sans attendre, vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton ici-bas :
Vice caché rénovation : Que pouvez-vous faire en cas de vice caché sur votre copropriété ?
Ce n’est pas parce que vous avez découvert un vice caché après l’achat d’une copropriété que vous n’avez pas de solutions à vos différents problèmes. C’est sûr que la première solution aurait été de bien faire analyser le tout avant l’achat, mais il existe des avenues possibles que vous pouvez emprunter pour rendre votre situation actuelle plus intéressante.
Dénoncer le vice caché —
L’ancien copropriétaire devait mentionner ce problème important, et c’est pourquoi il faut réagir rapidement. L’acheteur doit sans attendre dénoncer le vice caché de la copropriété au vendeur. Une mise en demeure doit être attachée à cette prise de contact et il est conseillé d’envoyer les documents dans un délai raisonnable suivant la découverte du vice caché.
Dans le contexte d’une copropriété, votre syndicat a comme mission de procéder à une gestion responsable du bon fonctionnement de son bâtiment. Il doit prendre les mesures nécessaires pour intenter un recours envers l’ancien propriétaire, dans le cas ou le vice caché en question :
- Occasionne des répercussions qui affectent directement les parties communes du bâtiment.
- Endommage les parties privatives, seulement si le syndicat reçoit l’approbation officielle des copropriétaires atteints par ce ou ces problèmes de vices.
Ce que dit le Code civil du Québec —
Selon l’article 1739 du Code civil du Québec, le syndicat responsable du dossier doit réagir sans attendre en mettant en place des pistes de solutions pour régler ce problème important. Le vendeur peut constater la nature du vice et effectuer les travaux nécessaires pour régler le problème.
L’avis de dénonciation que se doit de compléter le syndicat peut prendre plusieurs formes, mais il est recommandé d’inclure les éléments suivants :
- La date à laquelle l’avis de la dénonciation fut rédigé.
- La mention qu’il s’agit d’un avis de dénonciation par rapport à un vice et que celui-ci pourrait être caché.
- Qui est l’entité prenant en charge le dossier, ici présent le syndicat de copropriété.
- La date de la vente et le nom du notaire qui a rédigé l’acte de vente.
- La nature du vice en question
- La date à laquelle le vice fut constaté
Il faut s’assurer que l’ancien propriétaire possède le plus d’informations possible concernant votre prise de conscience par rapport à l’existence du vice caché. À moins d’une entente prise avec le vendeur et que celui-ci reconnaisse l’existence du vice caché et sa proactivité dans le dossier, il n’est pas impossible que la situation évolue en recours judiciaire.
La meilleure chose à faire dans ce cas-là, c’est que le syndicat de copropriété prenne contact avec un avocat afin d’évaluer la situation et les chances de réussite dans le dossier en question. Afin d’éviter ces nombreux problèmes, il est conseillé de prendre contact sans attendre avec un inspecteur en bâtiment. Il est le mieux outillé pour évaluer une situation et vous faire découvrir des problématiques potentielles avant l’achat d’une copropriété. Par chance, nous pouvons vous aider à dénicher l’expert qu’il vous faut !
Vice caché inspecteur : Pour éviter de futurs problèmes, il faut contacter un inspecteur en bâtiment !
Que vous soyez nouvellement propriétaire ou que vous miroitez la possibilité d’acheter une nouvelle copropriété, n’oubliez pas qu’il est primordial de faire vérifier l’état des lieux via le soutien d’un inspecteur en bâtiment qualifié et compétent. Si vous désirez prendre contact avec un expert dans le milieu des copropriétés, rien de plus simple :
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