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Vice caché dans un condo : quels sont vos recours ?
Neuf ou usagé, saviez-vous que peu importe l’année de la construction, un condo peut avoir des vices cachés ? Il est important de savoir que même un condo fraîchement construit ne peut y échapper.
Devenir propriétaire d’un tout nouveau condo et découvrir des défauts dont vous n’aviez pas connaissance est le cauchemar de tout acheteur. En effet, les vices cachés ne sont pas reconnus pour être à prix modique et sans embûches.
Faire preuve de diligence lors de l’achat est sans aucun doute une mesure de prévention à prendre au sérieux. Vous pouvez entreprendre de nombreuses actions afin de limiter vos risques de faire face aux vices cachés.
Suite à la découverte de vices cachés, que faire ? Devez-vous engager des poursuites ? Ne laissez pas cette situation stressante perdurer, informez-vous sur les recours qui s’offrent à vous.
Comment être en mesure d’identifier le vice caché ?
Qu’est-ce qu’un vice caché ? Au Québec, tous biens immobiliers vendus neufs ou usagés sont automatiquement vendus avec une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie offre la possibilité à l’acheteur d’avoir des recours contre le vendeur en cas de problèmes.
- Exception : si le condo est vendu sans garantie légale, la vente ne couvre pas les vices cachés.
Quels sont les éléments caractérisant un vice caché ?
- Implique que le condo vendu est affecté par un vice : défectuosité, défaillance, bris, défaut ou manquement.
- Il doit être défini comme étant grave, c’est-à-dire, qu’il affecte l’utilisation du condo, l’utilité ou sa valeur.
- Les recours contre les vices cachés couvrent uniquement les vices présents au moment de la vente.
- Comme son nom l’indique, il doit être caché. Le vice ne doit donc pas être apparent et doit nécessiter une évaluation plus approfondie.
- Finalement, il ne doit pas être connu de l’acheteur. Si vous en avez été informé, vous n’avez pas de recours. Assurez-vous de bien examiner les documents remis lors de la transaction.
Voici un récapitulatif pour l’identification d’un vice caché.
1. VICE
2. VICE GRAVE
3. VICE ANTÉRIEUR À LA VENTE
4. VICE CACHÉ
5. VICE INCONNU DE L’ACHETEUR
Réaliser votre transaction immobilière accompagné d’un courtier immobilier vous sera très utile pour vous assurer d’être bien protégé.
Quels sont les recours à votre disposition afin de vous défendre ?
Que faire si vous découvrez un vice caché ? Afin de connaître tous vos droits et vos recours, il est dans votre intérêt de consulter un avocat en vices cachés dès que vous en constatez la présence.
Ainsi, vous aurez l’occasion d’être conseillé adéquatement par rapport à la situation qui vous est propre par un professionnel qui en maîtrise les particularités.
Voici les recours disponibles :
Dénonciation au vendeur
Dans le cas où vous découvrez un vice caché sur votre condo, vous êtes dans l’obligation de le dénoncer au vendeur :
- Par écrit
- Dans un délai raisonnable suite à la découverte
La mise en demeure doit énoncer la problématique ainsi que les correctifs à apporter. À moins d’une situation urgente, il importe de donner le temps au vendeur de venir constater la situation et l’état des lieux.
Cette vérification doit avoir lieu avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit. Tel que mentionné précédemment, le vice décrit ne peut être connu ou avoir été visible au vendeur.
Accord à l’amiable
Suite à l’envoi de la mise en demeure, il se peut que le vendeur reconnaisse l’existence du vice caché et soit de bonne foi. Vous aurez ainsi l’occasion de négocier une entente à l’amiable hors cours.
Médiation
La médiation est la dernière option avant de vous rendre devant les tribunaux. C’est une méthode alternative qui permet d’obtenir justice tout en minimisant les coûts que vous aurez à débourser.
La médiation inclut l’utilisation d’un tiers avant de trouver un consensus juste et équitable.
Poursuite judiciaire
La poursuite judiciaire est le dernier recours dont vous disposez lorsque les tentatives précédentes n’ont pas porté fruit. C’est le plus exigeant, le plus long et le plus onéreux.
- La poursuite judiciaire est le dernier recours dont vous disposez lorsque les tentatives précédentes n’ont pas porté fruit. C’est le plus exigeant, le plus long et le plus onéreux.
Ce recours nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé afin de pouvoir négocier et plaider en votre faveur. De plus, vous devez être en mesure de démontrer la preuve que le vice cause un préjudice assez grand pour affecter son usage, le rendre inutilisable ou en diminue grandement la valeur.
Selon la situation dont vous êtes victime et les dommages causés, voici ce qu’il est possible d’obtenir :
- Une diminution du prix d’achat du condo.
- Le remboursement des coûts des travaux pour réparer le vice caché.
- Le remboursement des sommes additionnelles déboursées par le syndicat de copropriété.
- Le remboursement pour les dommages causés dus aux circonstances du défaut grave.
- L’annulation de la vente du condo et le remboursement complet du prix d’achat à l’acheteur.
Que pouvez-vous envisager de retirer de vos recours ? C’est l’avocat en vices cachés qui saura vous guider adéquatement.
Quels sont les vices cachés les plus courants dans un condo au Québec?
Voici quelques-uns des vices cachés les plus fréquemment détectés en condo au Québec.
- Vices de construction
- Humidité et défaut d’étanchéité
- Infiltration d’eau et moisissures
- Installation électrique non conforme
- Nuisances sonores
- Affaissement de l’immeuble
- Problèmes structuraux
- Déficience au niveau des matériaux
- Fissures aux fondations
Sachez que le vice caché peut non seulement affecter votre partie privative, mais également les parties communes.
Comment éviter d’être aux prises avec des vices cachés ?
Bien évidemment, il vaut mieux prévenir la découverte de vice caché lorsqu’il est encore temps. Pour ce faire, vous devez vous-même faire preuve de diligence.
Si vous soupçonnez la présence d’une anomalie, poussez plus loin en demandant des informations et en ayant recours aux services de professionnels en immobilier que voici.
Courtier immobilier
- Expérimenté, il vous accompagne tout au long du processus d’achat.
- Les services d’un courtier sont gratuits pour l’acheteur.
- Il s’assure d’obtenir tous les documents et les informations nécessaires.
- Il sait quelles questions poser au vendeur et à son représentant.
- Il a l'œil pour analyser l’état d’une propriété.
- Il détient un réseau de contacts professionnels étoffé.
Inspecteur en bâtiment
- Condo neuf ou usagé, vous devriez toujours faire inspecter la propriété que vous désirez acheter.
- Un inspecteur en bâtiment possède les connaissances nécessaires pour vérifier l’état du condo et diminuer les risques d’éventuellement trouver des vices cachés.
- Dans le cas d’un recours judiciaire, ça démontre que vous avez entrepris des démarches.
- Inspection de condo peu dispendieuse pour les bénéfices retirés.
Malheureusement, aucun acheteur de condo n’est à l’abri de vices cachés. Il est donc avantageux pour vous de bien vous entourer.
Condo neuf ou usagé : prévenez et réglez les problèmes de vices cachés!
Que vous soyez à l’étape de magasiner votre condo ou que vous soyez aux prises avec des vices cachés, Soumissions Copropriété possède un réseau de professionnels reconnus dans le monde de l’immobilier au Québec.
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