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Loi 16 – Étude de Fonds de Prévoyance et Carnet d’Entretien
Assurez la conformité de votre syndicat de copropriété aux nouvelles obligations légales.
Obtenez une mise en relation avec des professionnels spécialisés en étude de fonds de prévoyance et carnet d’entretien.
- Service gratuit de mise en relation
- Sans engagement
- Analyse rapide en 60 secondes
La Loi 16 impose de nouvelles obligations aux syndicats
Depuis l’adoption de la Loi 16 :
- L’étude du fonds de prévoyance doit être réalisée par un professionnel qualifié
- Le carnet d’entretien devient obligatoire
- Le conseil d’administration doit démontrer une gestion rigoureuse
Ces exigences visent à assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires.
Cette démarche s’adresse aux :
Syndicats de copropriété divise
Conseils d’administration
Gestionnaires immobiliers
Copropriétés de petite et moyenne taille
Immeubles multi-logements
Une solution simple pour structurer votre démarche
Nous facilitons la mise en relation avec des experts spécialisés en :
- Étude de fonds de prévoyance
- Analyse des composantes communes
- Planification financière à long terme
- Rédaction de carnet d’entretien conforme
Vous comparez des propositions adaptées à votre immeuble.
Sans pression. Sans engagement.
Fonctionnement
1
Démarrez la demande
Répondez à quelques questions sur votre immeuble.
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Analyse de votre situation
Nous identifions les professionnels adaptés à votre copropriété.
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Comparez les propositions
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Pourquoi agir maintenant ?
La conformité à la Loi 16 :
- Réduit les risques administratifs
- Protège le conseil d’administration
- Évite des imprévus (cotisations spéciales)
- Améliore la gestion financière à long terme
Foire aux questions
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