Vous souhaitez acheter un condo situé dans une section précise de votre ville ? Vous désirez changer d’air en devenant propriétaire d’une copropriété ? Avant de vous lancer dans un processus long et tout de même fastidieux, il est très important de prendre le temps de connaitre le ou les syndicats de copropriété qui peuvent gérer l’habitation que vous convoitez.
Souvent, acheter un condo vient avec des responsabilités et des obligations qu’il ne faut pas négliger. En devenant copropriétaire, vous devez vous informer sur les droits et les obligations de votre syndicat de copropriété. Dans l’article suivant, nous vous présentons la liste des syndicats de copropriétés au Québec. Bien informez, vous allez pouvoir prendre conscience des différentes responsabilités qui tombent sur les épaules de celles et ceux qui sont membres d’une assemblée de copropriétaire.
Registre des entreprises : Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété ?
La question, bien que simple dans sa formulation, est très importante à se poser. Un syndicat de copropriété à plusieurs obligations et droits et il peut être bien compliqué de comprendre dans son ensemble ce que ce type d’organisation peut représenter.
Définition simple —
Un syndicat de copropriété est une personne morale qui regroupe l’ensemble des copropriétaires. Il est géré par un conseil d’administration et une assemblée de copropriétaires. Chaque acheteur devient automatiquement membre de l’assemblée des copropriétaires au fur et à mesure que les fractions sont vendues.
Être membre d’un syndicat de copropriété n’est pas un rôle qui doit être pris à la légère. Les membres du syndicat doivent s’assurer de l’accomplissement de nombreuses tâches qui sont primordiales au bon fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble. Le tableau suivant vous présente les droits et les obligations que doit gérer un syndicat de copropriété :
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Droits et obligations | Explications |
L’entretien de l’immeuble | Le syndicat de copropriété doit voir à la conversation de l’ensemble de l’immeuble. Exclusivement concernant les parties communes, le syndicat doit gérer l’entretien et l’administration. |
Les fonds de prévoyance | Dois constituer le fonds de prévoyance en fonction du coût estimatif des réparations majeures ainsi que du coût de remplacement des parties communes aux différents copropriétaires. |
Obtention de différentes évaluations | Le syndicat de copropriété doit voir à l’obtention de plusieurs évaluations. Une d’entre elles doit être fournie par un membre de l’ordre des évaluateurs agréés du Québec, et doit faire mention du montant de l’assurance souscrite par le syndicat. Une autre évaluation doit être complétée par un expert qui pourra donner des recommandations utiles quant aux sommes versés annuellement au fonds de prévoyance. |
Faire office d’autorité | Au besoin, le syndicat de copropriété peut faire office d’autorité concernant un locataire ou un autre copropriétaire si un problème persiste. Il peut même demander la résiliation du bail ou du prêt à usage en cas de litige majeur. |
Maintien et mise à jour des registres | Le syndicat de copropriété doit tenir les registres où seront consignés les noms et les adresses postales de chaque copropriétaire. Il doit aussi tenir à jour les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires, les procès-verbaux du conseil d’administration, les résolutions écrites, les règlements de l’immeuble et les différentes modifications apportées à celui-ci. |
Un rôle d’organisation | Chaque année, le syndicat de copropriété doit organiser une assemblée annuelle et, à l’occasion, des assemblées extraordinaires en cas d’événements ou de prises de décisions importantes. |
Souscriptions légales | Le syndicat de copropriété doit gérer la souscription des assurances collectives, incluant la responsabilité collective des copropriétaires. |
Comme vous pouvez le constater avec le tableau ci-haut, les membres du syndicat de copropriété ont beaucoup de taches sur les épaules. Bien sûr, nous ne présentons pas une liste exhaustive des obligations que le syndicat doit gérer, mais vous pouvez avoir une bonne idée de l’ampleur de la rigueur administrative que peut demander la gestion d’une telle organisation.
Registre des entreprises du Québec : Comment fonctionne le syndicat de copropriété ?
Le syndicat de copropriété est composé de l’assemblée des copropriétaires et du conseil d’administration. Les rôles distincts de ces deux entités sont définis par la loi, mais également par la déclaration des copropriétés. Le syndicat de copropriété fonctionne de la manière suivante :
- Le regroupement de copropriétaires va regrouper l’ensemble des copropriétaires qui possèdent au moins un segment de la copropriété.
- Chaque copropriétaire possède un droit de vote déterminé selon la déclaration de copropriété et attaché aux lots qu’il ou elle détient. Au cours des assemblées, les copropriétaires peuvent communiquer leur avis sur le budget fixé par les administrateurs, faire élire les administrateurs en cas de non-paiement de cotisation, qui vont approuver ou réfuter des règlements adoptés par les administrateurs, et bien plus encore.
- De son côté, le conseil d’administration est élu par l’assemblée des copropriétaires et il doit assurer la gestion de la copropriété. Il doit ainsi veiller aux différents éléments mentionnés dans le tableau ci-haut, tout en rendant compte de sa gestion lors de l’assemblée générale annuelle en tant que mandataire du syndicat.
Ce qui est important à garder en tête, c’est que le syndicat de copropriété est une entité à deux têtes et qui doit gérer en cohésion l’ensemble de tout ce qui touche de près ou de loin les copropriétés des différents membres.
Registre des entreprises : Le nombre de syndicats de copropriétés au Québec
Sur le site de E-listes Canada, il est possible de confirmer l’inscription de plus de 7 500 syndicats de copropriétés au Québec. Parmi les différents syndicats listés, il est possible d’y trouver les noms des différents administrateurs, l’adresse postale en cas de besoin, de la région administrative dans laquelle se trouvent les copropriétés. Certaines fiches permettent également d’avoir accès aux numéros de téléphone à rejoindre en cas de besoin, et pour plusieurs, le courriel à utiliser pour contacter l’administrateur.
Une question de sécurité -
Pour des raisons légales et afin d’assurer la sécurité des différents administrateurs, nous ne pouvons divulguer à l’écrit la liste complète des 7 500 syndicats de copropriétés au Québec.
Il est également mentionné le nombre de syndicats selon le nombre d’unités que possèdent ces derniers. Par exemple, plus de 2 522 syndicats de copropriétés possèdent 5 unités et moins. Nous pouvons tout de même vous diriger vers les ressources qui peuvent répondre à vos différentes questions concernant les syndicats de copropriétés au Québec.
Registre des entreprises : Vous désirez en savoir plus sur les syndicats de copropriétés ?
Nous l’avons brièvement mentionné dans cet article, l’aspect bureaucratique et administratif concernant tout ce que touche de près ou de loin les syndicats de copropriétés, ça peut devenir rapidement un véritable casse-tête. Si vous n’êtes pas à l’aise avec ce type de regroupement, nous avons les ressources et les contacts qui peuvent répondre à vos nombreux questionnements.
Connaissez-vous les assurances à prioriser pour votre copropriété ? Savez-vous vers qui vous tournez en cas de sinistre ? Pouvez-vous évaluer convenablement le montant que vous devez imposer pour subventionner la gestion de l’immeuble dans lequel vous habitez ? Nous avons les experts pour vous ! Remplissez simplement le formulaire présent à cette page pour parler avec une entreprise spécialisée en gestion de copropriétés. Simplifiez-vous la vie et entourez-vous de ceux et celles qui pourront vous soutenir dans la prise en charge des nombreux dossiers entourant les syndicats de copropriétés au Québec !
