Vous venez d’emménager dans un nouveau condo et vous ne connaissez pas le numéro d’entreprise (NEQ) de votre syndicat ? Il faut absolument changer cela ! Il est important de connaitre cette preuve d’identification, car elle représente la validité et la légalité de votre syndicat et de ses obligations envers ou et votre habitation.
Dans l’article suivant, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le numéro d’entreprise de votre syndicat de condo, ainsi que le processus que vous devez suivre pour retrouver ce dit numéro.
Suite à la lecture de ce texte, vous allez pouvoir rapidement avoir accès aux différentes informations primordiales concernant votre syndicat spécifique.
Neq : Pourquoi le syndicat de votre condo doit se trouver au registre ?
Avant toute chose, le saviez-vous seulement que votre copropriété possédait son syndicat ? Si la réponse est non, il faut absolument se mettre à jour ! Cette entité légale possède des obligations envers votre condo, et vous avez le droit de rentrer en contact avec elle afin de procéder à des vérifications ou pour recevoir des informations spécifiques.
Syndicat de copropriétaires
Votre syndicat est une entité morale qui regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Le syndicat en question débute de manière légale son existence à partie du moment où il est déclaré au registre foncier du Québec. Il se retrouve ainsi au registre, car il représente une personnalité juridique qui lui donne des droits, mais également des obligations.
Une entreprise inscrite au NEQ possède ainsi les avantages suivants :
- La pleine jouissance des droits civils.
- Possède légalement un nom sous lequel il exerce ses droits et exécute ses obligations.
- Demeure indépendante de ses membres, alors que ceux-ci représentent des individus complets et différents.
- Peut agir en justice, tant pour demander une défense et dans certaines situations, contre des copropriétaires.
- Et bien plus encore.
Dans le cas d’un syndicat de copropriétés, il y a certains avantages supplémentaires et spécifiques aux différentes actions et rôles octroyés à l’entité légale. Nous pouvons mentionner par exemple :
- Ouverture d’un compte bancaire, ce qui permet ainsi de gérer un fonds monétaire commun et utile pour les gestionnaires du syndicat.
- La possibilité de transférer les comptes de différents services publics vers le syndicat. Nous parlons ici par exemple d’Hydro-Québec, Vidéotron et autres.
- Et bien sûr, une facilité à transiger avec des organismes gouvernementaux pour les déclarations d’impôts et autres obligations légales.
Vous comprenez maintenant que le syndicat de votre condo se retrouve au registre des entreprises et que s’il possède son propre numéro, c’est pour lui donner une légitimité dans le cadre de ses fonctions. Si vous aimiez en savoir plus, nous pouvons vous aider à prendre contact avec des professionnels du milieu des copropriétés :
Neq québec : Au fait, en quoi consiste le NEQ et pourquoi est-il important ?
C’est bien beau de savoir que votre syndicat se retrouve parmi les dossiers du registraire des entreprises, mais en quoi est-ce important ? Pourquoi le NEQ est obligatoire et quels sont les avantages de son existence ?
Une question de simplification
Le but premier du NEQ est de simplifier et d’accélérer les relations et la prise de contact entre les entreprises et les différents ministères et organismes du gouvernement du Québec. En facilitant ainsi les liens entre les entreprises et le gouvernement, les différentes compagnies peuvent souscrire plus facilement aux différents programmes et services gouvernementaux.
Depuis 1994, toute entreprise qui œuvre sur le territoire québécois est tenue de s’immatriculer. Parmi les différentes informations que doit donner votre syndicat, il est possible de mentionner :
- Le nom et l’adresse personnelle des membres du syndicat.
- Ce que fait concrètement le syndicat pour ses membres
- L’adresse des établissements sous la charge du syndicat en question
- Et plus encore.
Le registre est une banque d’informations publique qui est à la disposition de l’ensemble des citoyens. Ceux-ci peuvent consulter le registre gratuitement en ligne. C’est une question de transparence et le syndicat est ainsi responsable de l’exactitude des renseignements que cette dernière doit déclarer.
Si jamais vous prenez conscience que les informations contenues dans le registre concernant votre syndicat sont erronées, vous devez communiquer sans attendre avec le Registraire des entreprises afin que la situation puisse être prise en charge.
Neq entreprise : Par où passer pour inscrire son syndicat aux registres des entreprises ?
Si vous êtes actifs dans la création de votre syndicat de copropriété, il est possible que vous soyez mandaté à trouver les informations nécessaires qui pourront permettre à votre syndicat de s’inscrire au registre des entreprises du Québec. Sans trop rentrer dans les détails, le tableau suivant vous présente la marche à suivre pour assurer un processus légal et complet :
L’inscription de votre syndicat au registre des entreprises
Les étapes à suivre | Explication |
Le temps à respecter | Avant toute chose, le syndicat de copropriété à l’obligation de s’immatriculer auprès du registraire dans un délai de 60 jours suivant la publication de la déclaration de copropriété. |
L’immatriculation en ligne | L’inscription de votre syndicat auprès du registraire se complète en remplissant une déclaration disponible sur le site même du registraire. Plus spécifiquement, il s’agit du formulaire d’inscription pour une forme juridique de la personne morale. |
La modalité de paiement | Selon la situation, différents frais peuvent s’appliquer lors de la déclaration d’immatriculation de votre syndicat. Il est important de vérifier les tarifs à ce propos. |
Le traitement de la demande | Un temps de traitement est nécessaire. Dans le cas où votre demande est conforme, complète et que les frais exigibles ont été payés, votre syndicat recevra ainsi un numéro d’entreprise du Québec. |
Les frais demandés peuvent varier selon votre demande et vos spécificités. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les paiements soient conformes à ce qui est attendu. Des erreurs ou des omissions peuvent sans contredit ralentir l’inscription de votre syndicat au registraire.
Neq recherche : Finalement, ou trouvez le numéro d’entreprise de votre syndicat de condo ?
La loi est claire à ce propos, votre syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. Une liste des membres ainsi que des différents registres nécessaires au fonctionnement du syndicat doit être accessible pour chaque membre. Parmi les différentes informations contenues dans ces registres, vous pouvez trouver :
- Les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires
- Le règlement de l’immeuble
- Les états financiers
- Les plans et devis
- La police d’assurance
- Et plusieurs autres informations obligatoires.
Il n’est pas textuellement mentionné dans l’article du Code civil du Québec, mais le registre du syndicat doit aussi comporter les informations relatives à la création dudit syndicat.
La déclaration d’immatriculation
Votre syndicat doit donc avoir parmi ses paperasses une copie de la déclaration d’immatriculation produite lors de l’inscription de la personne morale auprès du registraire des entreprises du Québec. Vous devriez trouver également les différentes mises à jour potentielles.
Il n’existe pas de règle spécifique concernant la conservation des archives de la copropriété. Il est alors important de faire inscrire une mention à ce propos lors de la déclaration de la copropriété. Cela vous assure une bonne accessibilité aux différentes informations de votre condo, et ce, pour les nombreuses années à venir.
Neq registre : des professionnels du domaine de la copropriété peuvent vous aider à y voir plus clair !
Toute cette paperasse administrative, ça peut faire beaucoup pour un citoyen qui n’est pas habitué à ce quotidien bureaucratique. Par chance, il existe des professionnels dédiés qui peuvent vous aider à y voir plus clair et à démêler toute l’information que vous devez détenir concernant votre condo et son syndicat. Si vous désirez prendre contact avec les pros des copropriétés, la marche à suivre est bien simple :
Remplissez simplement le formulaire présent sur cette page, et recevez jusqu’à 3 retours de 3 professionnels différents de votre secteur.
Avec l’aide approprié, vous allez pouvoir démêler le tout et faire ainsi de l’ordre dans vos différentes informations pertinentes et importantes concernant tout ce qui touche de près ou de loin votre condo, c’est garanti !
