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Évaluation de la valeur de reconstruction d’une Copropriété au Québec

L’évaluation de la valeur de reconstruction de votre copropriété comme mesure de protection ! Si votre copropriété était victime de dommages importants, seriez-vous adéquatement couvert ? Est-ce que les coûts de reconstruction de votre immeuble sont à jour? 

Petite mise en contexte : l’immeuble de la copropriété est victime d’un énorme dégât d’eau dû à un problème de gicleurs. La moitié des unités privatives ont été inondées. Les propriétaires doivent trouver un nouveau logement pour quelques mois, le temps que les travaux de reconstruction aient lieu.

La réforme obligeant l’évaluation de la valeur de reconstruction à neuf des bâtiments en copropriété vise à éliminer les ambiguïtés et à prêt pour affronter toutes sortes de situations. 

evaluation valeur reconstruction

Qu’est-ce que l’évaluation de la valeur de reconstruction d’un immeuble à condos ?

L’évaluation de la valeur de reconstruction d’un immeuble permet de déterminer les coûts totaux des frais de reconstruction du bâtiment en cas de dommage, et ce, à un moment précis dans le temps. 

Elle comprend entre autres :

Pour être représentative, l’évaluation requiert l’utilisation de calculs précis et tient compte de plusieurs facteurs influençant la reconstruction. 

À tous ces éléments fixes s’ajoutent également les coûts variables qui fluctuent avec le temps. Et bien évidemment, tous les travaux sont évalués de sorte qu’ils respectent les plus récentes normes de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

Pour connaître le coût de remplacement à neuf de l’immeuble, une ou une combinaison de plusieurs méthodes de calcul est utilisée. Cette façon de procéder permet de valider les résultats obtenus. 

Évaluation de la valeur de reconstruction : la loi 141 pour les copropriétés au Québec !

La réforme de la copropriété divise apporte plusieurs modifications au Code civil du Québec avec la loi 141. Il est important de savoir que ces changements touchent non seulement l’immeuble en copropriété, mais également les unités privatives. 

Qu’est-ce que la loi 141 ? Voici les principales modifications apportées aux copropriétés du Québec.

Depuis quand est-elle en vigueur ? 

Adoptée en juin 2018, c’est le 15 avril 2020 que la loi est officiellement entrée en vigueur.  



Au Québec, c’est l’évaluateur agréé qui détermine la valeur de reconstruction d’une copropriété !

Contrairement à ce que plusieurs peuvent penser, ce n’est pas le rôle de votre assureur de déterminer le montant d’assurance requis pour protéger le bâtiment de la copropriété. 

Le seul professionnel possédant les qualifications nécessaires pour procéder aux calculs minutieux des frais de reconstruction est l’évaluateur agréé. Membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), l’évaluateur reçoit un encadrement professionnel lui permettant d’exercer ses fonctions dans les meilleures conditions possibles. 

Celui-ci a comme devoir d’offrir un service objectif et de qualité irréprochable en respectant le Code de déontologie de la profession.

Bon à savoir !

Lorsque vous recourez aux services d’un évaluateur, il importe de préciser qu’il s’agit d’une évaluation pour des fins d’assurances, car il existe différents types d’évaluations.

evaluation immeuble

Au Québec, c’est l’évaluateur agréé qui détermine la valeur de reconstruction d’une copropriété !

Au Québec, les évaluateurs agréés ne sont pas tenus de suivre de grille tarifaire pour fixer leurs honoraires. Par contre, en vertu de leur code de déontologie, ils sont dans l’obligation d’exiger des tarifs raisonnables.

Combien paierez-vous ? L’évaluateur fixe ses frais en fonction de divers critères :

Selon les prix du marché, une évaluation coûte en moyenne de 400$ à 750$ pour un condo. Pour les syndicats de condo, les honoraires pour évaluer un immeuble en copropriété débutent à 1000$. 

Quels changements l’évaluation de la valeur de reconstruction implique pour l’assurance habitation?

Que se passe-t-il une fois l’évaluation complétée ? 

L’évaluation n’engage pas seulement le syndicat, mais aussi les copropriétaires. En effet, l’assurance habitation des unités privatives se doit d’être dotée d’un montant de responsabilité civile suffisant pour couvrir les frais de réparations. 

Des accidents, ça arrive ! Si un copropriétaire est responsable, son assurance personnelle doit être suffisamment élevée pour réparer les dommages causés.

Dans le cas d’un immeuble de 12 logements et moins, le montant de la couverture en responsabilité civile doit être de 1 000 000$.

Dans le cas d’un immeuble de 13 logements et plus, le montant de la couverture en responsabilité civile doit être de 2 000 000$.

Quel est le lien entre l’évaluation de la valeur de l’immeuble et la création d’un fonds d’autoassurance ?

Qu’est-ce que le fonds d’autoassurance ?

Et quel est le lien avec l’évaluation de la valeur de l’immeuble ?

Le syndicat de la copropriété peut ainsi s’assurer que le fonds d’autoassurance contienne un montant suffisant pour être en mesure de régler les factures, le cas advenant un sinistre. 

Comment bien choisir l’évaluateur agréé pour évaluer son immeuble et se conformer à la loi 141 ?

Pour vous faciliter la vie dans votre recherche d’un évaluateur agréé, nous vous proposons une démarche divisée en 4 étapes.

Qualités professionnelles

Formation

Association

Assurance

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Permettez-nous de vous ouvrir les portes de notre réseau de contacts professionnels. Soumissions Copropriété vous réfère gratuitement à des évaluateurs agréés de votre secteur. Ce service est rapide, gratuit et 200% de confiance.

Trouvez un évaluateur agréé en mesure d’évaluer la valeur de reconstruction de votre copropriété !

Pour trouver un professionnel disponible pour évaluer la valeur de reconstruction à neuf de votre immeuble en copropriété, remplissez le formulaire accessible via cet article. 

Simple et efficace, ne perdez pas de temps pour vous conformer aux exigences gouvernementales. 

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