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Vous avez un coup de cœur pour un condo ? Souhaitez-vous connaître l’état de santé de votre propriété ?
Lors de l’achat d’une unité privative, il est essentiel de garantir l’intégrité du condo convoité et des informations qui vous sont partagées.
Pour comprendre l’importance et la nécessité d’avoir un certificat de localisation à jour, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
Fourni à un acheteur par le vendeur, le certificat de localisation de condo est un document privé permettant de protéger les deux parties impliquées dans la transaction.
Ce document a une valeur légale aussi bénéfique pour l’acheteur que pour le vendeur.
Le certificat de localisation est un élément essentiel de toute transaction immobilière. Voici quelques exemples démontrant son utilité :
Que les mentions au rapport soient positives ou négatives, elles peuvent avoir un impact important dans la réalisation de la transaction du condo. Grâce à la production de ce rapport, l’acheteur est aux faits de tous les aspects techniques reliés à l’achat du condo, et ce, avant de passer chez le notaire.
L’acheteur motivé à faire l’acquisition d’un condo au Québec est prêt à investir des sommes considérables, cependant, la réalisation de vérifications diligentes est bien souvent mise aux oubliettes.
Le certificat de localisation sert de protection non seulement pour l’acheteur, mais également pour le propriétaire actuel.
Dans le cas d’une copropriété, il est important de savoir que l’inspection de l’unité privative n’est pas suffisante. En effet, il est important d’exiger le certificat de localisation de l’ensemble de l’immeuble. Celui de l’immeuble est le certificat qui vous fournit tous les renseignements relatifs aux :
Lors de l’achat d’un condo, l’acquéreur potentiel ne doit pas hésiter à exiger la documentation de localisation.
Produit par un arpenteur-géomètre tel que prescrit par la Loi sur les arpenteurs-géomètres, au Québec il s’agit du seul professionnel en mesure de réaliser un certificat de localisation.
La réalisation du certificat de localisation ne représente qu’une facette de son travail !
Pour être en droit d’exercer le métier, ledit arpenteur-géomètre doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Ainsi, son travail est ainsi reconnu, encadré et soumis à des obligations professionnelles.
De plus, afin d’assurer un niveau d’uniformité et de conformité, sachez que le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation.
Comme un délai de plusieurs semaines est requis pour l’obtention du certificat, il est essentiel de le considérer dans vos démarches. Prenez le temps de bien faire les choses et prenez-vous à l’avance.
Le certificat de localisation du condo en question date de quelques années, devez-vous en exiger un nouveau ?
La durée de vie d’un certificat de localisation n’est pas une donnée légiféré. Toutefois, deux organismes principaux au Québec s’entendent sur le sujet et émettent leur recommandation.
Cette recommandation est valable même si aucune modification n’a été apportée au bâtiment et au terrain.
Assurez-vous de vous informer au préalable des exigences de votre prêteur et de votre notaire afin d’éviter les délais et les mauvaises surprises.
Généralement produit aux frais du vendeur du condo, il est possible que la promesse d’achat prévoit une autre modalité.
Quel est le coût de production du certificat de localisation ?
Avant d’entrer dans le vif su sujet, il faut savoir que l’arpenteur-géomètre utilise les tarifs suggérés comme guide. Référez-vous à ce tarif comme ligne directrice pour planifier votre budget.
Selon la Loi sur les arpenteurs-géomètres, la rémunération minimale est fixée à 230.00$. Pour ce qui est de la réalisation du certificat de localisation, le prix suggéré est de 1500.00$. L’arpenteur-géomètre est dans le droit d’exiger inférieur ou supérieur à celui suggéré.
Outre la production du certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre peut aider dans plusieurs situations.
Devez-vous recourir aux services d’un arpenteur-géomètre ? Nous avons les ressources pour vous aider.
Remplissez le formulaire mis à votre disposition pour recevoir gratuitement, des soumissions de professionnels reconnus de votre secteur. C’est rapide, simple et sans engagement de votre part.
Si vous avez des raisons de croire que vous avez besoin des services d’un expert, ne prenez pas de chance et contactez-nous.
