L’économie du partage et la popularité des sites de location court terme comme Airbnb ne cesse d’augmenter.
Plusieurs personnes étant propriétaires d’un condo dans un immeuble en copropriété divise commencent à vouloir rentabiliser leur unité en la louant sur des sites de location à court terme.
Cependant, ce n’est pas toujours permis, et les règles qui entourent la location de style Airbnb sont plus complexes qu’il n’y parait.
Au Québec, la majorité des copropriétés interdisent la location Airbnb, et pour de bonnes raisons.
- Dans cet article, nous vous expliquons si c’est permis ou non de louer son condo sur Airbnb, et nous présentons en détail les règles et implications à connaître.
Qu’entend-on par de la location de type « Airbnb » ?
Tout d’abord, en quoi consiste de la location immobilière communément appelée de type « Airbnb ».
Airbnb est une plateforme qui permet à monsieur et madame tout le monde d’afficher sa maison ou son logement à louer pour une période de 1 nuit, 2 nuits, 1 semaine ou plus.
C’est de la location dite « de court terme », soit de moins de 31 jours. N’importe qui peut décider d’afficher sa propriété sur ce site, afin que des touristes puissent séjourner temporairement dans leur résidence.
Un propriétaire de condo peut ainsi afficher son unité à louer sur Airbnb afin de toucher des revenus supplémentaires lorsqu’il est absent.
Cependant, est-ce une pratique qui est permise, et même légale, au Québec ? Ça dépend des copropriétés…
La location à court terme de type « Airbnb » est-elle permise dans votre copropriété ?
Au Québec, chaque copropriété peut déterminer si elle accepte ou refuse la location à court terme dans l’immeuble.
C’est via les règlements de l’immeuble que le syndicat établit ce qui est permis et interdit dans l’immeuble.
Pour savoir si votre copropriété permet ou non la location Airbnb, vous devez consulter les règlements d’immeuble afin de voir ce qui est mentionné. Voici les options possibles :
Aucune mention
Si les règlements de l’immeuble ne font pas de mention concernant la location de type hôtelière, le copropriétaire devra demander la permission au conseil d’administration, lequel peut accepter ou refuser. Il s’agit d’un règlement adopté le 1er mai 2020.
Interdit
Les règlements de l’immeuble peuvent clairement indiquer que la location à court terme de 31 jours ou moins ou de type hôtelière est strictement interdite dans l’immeuble. Si c’est votre cas, vous ne pourrez donc pas vous adonner à ce type d’activité.
Permis
Certaines copropriétés acceptent que les copropriétaires fassent de la location court terme au Québec, mais elles sont très rares. Les règles, exceptions et détails concernant ce type de location sont également nombreux. Parlez-en avec le syndicat pour tous les détails.
Où peut-on vérifier si la location à court terme est permise dans une copropriété ?
Vous voulez vérifier si la location court terme est permise dans votre copropriété ? À quel endroit pouvez-vous faire cette vérification ?
C’est dans la liste des règlements de l’immeuble que cela sera généralement inscrit. Voici néanmoins nos recommandations :
- Adressez-vous directement au conseil d’administration de l’immeuble
- Demandez une copie des règlements de l’immeuble
- Vérifiez les règlements de votre municipalité concernant la location de type hôtelière
De cette façon, vous aurez toute l’information concernant ce type de location dans votre immeuble et dans votre secteur.
Règlements de l’immeuble – Location court terme
Lors de la constitution de chaque copropriété au Québec, le promoteur met en place une série de règlements qui touchent tous les copropriétaires de l’immeuble. Ces règlements doivent être respectés, sous peine d’amendes et de conséquences judiciaires. Une modification de règlement peut être demandée lors d’une assemblée de copropriétaires. Un vote devra alors être tenu.
Pourquoi les copropriétés n’aiment pas la location à court terme ?
En règle générale, les syndicats de copropriété n’aiment pas la location à court terme dans leurs immeubles.
Pour quelles raisons exactement ? En quoi quelques exemples :
- Les locataires agissent comme à l’hôtel
- Va et viens incessant
- Changement d’occupants régulièrement
- Non-respect des autres règles de l’immeuble
- Source de stress pour les voisins
- Arrivée tardive et départ tôt le matin
- Bruit et dérangement
- Enjeux légaux et d’assurance
Bref, la location Airbnb est difficilement permise dans les copropriétés au Québec, et rarement appréciée des autres copropriétaires.
Peut-on interdire la location d’un condo ?
Oui. Un syndicat de copropriété peut interdire la location à court terme d’un condo dans l’immeuble. La location à long terme est cependant permise dans beaucoup d’immeubles, sous certaines restrictions.
Location à long terme dans un immeuble à condos – Plus souvent accepté
Maintenant que l’on sait que la location de type Airbnb est rarement permise au Québec dans les copropriétés, qu’en est-il de la location à long terme ?
La location à long terme consiste en la location du condo pour une période de 1 an et plus, avec un bail officiel.
Cette pratique est généralement acceptée par la majorité des copropriétés, bien que certains immeubles l’interdisent.
Pourquoi est-ce que la location à long terme est acceptée et perçue de manière plus positive par les syndicats de copropriété ?
Parce que les locataires qui s’installent le font pour une longue période de temps, et qu’ils ont un mode de vie régulier.
Locataires stables
Un locataire qui loue un condo va le faire pour une période minimale de 1 an, avec un bail signé. Cela limite le va-et-viens, et assure à la copropriété une certaine tranquillité d’esprit.
Mode de vie régulier
Le type de locataire qui loue un condo à long terme est rarement problématique. Ce n’est pas un touriste, mais plutôt un résident local qui travaille et occupe un mode de vie régulier.
Les recours des syndicats de copropriété pour empêcher la location court terme
Les syndicats de copropriété au Québec ont certains recours pour contrer les propriétaires de condos qui affichent illégalement leur unité à louer à court terme.
Tout d’abord, il est toujours plus simple d’empêcher la location à court terme lorsque les règlements de l’immeuble l’interdisent explicitement. Néanmoins, il est possible de le faire même en l’absence de mention.
Voici certains des recours existants :
Mise en demeure en cas de non-respect du règlement
Si un copropriétaire loue son unité à court terme dans une copropriété de façon illégale, le syndicat peut simplement lui faire parvenir une mise en demeure officielle. Dans celle-ci, on fera mention des pénalités applicables pour le non-respect des règlements de l’immeuble. Les montants des pénalités peuvent être salés, et rendre complètement nulle la rentabilité du copropriétaire.
L’attestation de classification
Si le copropriétaire s’adonne à de la location à court terme pour des périodes de moins de 31 jours, et ce, plus de 90 jours par année, il devra être tenu d’obtenir une attestation de classification hôtelière. Celle-ci peut être dispendieuse, et complexe à obtenir, ce qui peut freiner le projet du copropriétaire. De plus, l’attestation de classification doit obligatoirement être installée à l’entrée principale du lieu de résidence, soit le hall d’entrée. Les immeubles en copropriété interdisent généralement l’affichage d’enseignes et d’écriteaux dans les parties communes sans l’autorisation explicite du syndicat.
La facture de surprime d’assurance
Le simple fait qu’il y ait de la location à court terme dans une copropriété peut augmenter la prime d’assurance du syndicat. En effet, le syndicat n’aura pas le choix de le mentionner à l’assureur, et cela peut avoir comme impact de créer une surprime. Cette surprime peut être envoyée directement au copropriétaire qui fait de la location à court terme, puisque la Loi interdit à tous les copropriétaires d’avoir des comportements qui peuvent entrainer des surprimes d’assurance pour la copropriété.
Les dommages causés par les locataires
Les déclarations de copropriétés prévoient généralement que tous les dommages causés par les locataires sont attribuables directement au copropriétaire de l’unité. Ainsi, en cas de sinistre ou problème découlant de la responsabilité des visiteurs ou locataires temporaires, le copropriétaire peut se retrouver avec une facture salée. Les risques de sinistres sont fortement augmentés.
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