La vie en copropriété gagne du terrain au Québec. Les projets se multiplient dans les grands centres, et la popularité qui vient avec le style de vie ne cesse d’augmenter.
Cependant, il y a de nombreuses règles à connaître à du fonctionnement d’une copropriété, que ce soit en lien avec le syndicat, les frais de copropriété, le fonds de prévoyance et les assurances.
Le sujet des assurances en lien avec les condos est souvent mal compris, car il y a deux types de polices qui entrent en jeu.
- Dans cet article, nous abordons le sujet des assurances obligatoires pour les copropriétés du Québec. Nous expliquons notamment la différence entre l’assurance copropriétaire, et l’assurance du syndicat.
Quelles sont les assurances obligatoires pour les copropriétés au Québec ?
Toutes les copropriétés au Québec sont administrées par un syndicat, lequel a la charge de l’entretien et de la gestion de l’immeuble et de ses espaces communs.
Chaque copropriétaire détient pour sa part une partie privative dans l’immeuble, et a accès aux espaces communs.
Le syndicat doit donc souscrire une police d’assurance pour couvrir les espaces communs et l’enveloppe du bâtiment.
Les copropriétaires doivent pour leur part souscrire une assurance individuelle pour couvrir leurs biens et les améliorations à leur unité.
Assurance copropriétaire
L’assurance copropriétaire est une police individuelle que chaque unité doit souscrire dans l’immeuble pour couvrir leur responsabilité civile personnelle, leurs biens et toutes les améliorations/rénovations faites dans l’unité.
Assurance du syndicat
L’assurance du syndicat est une police que les administrateurs doivent souscrire au nom du syndicat pour couvrir l’enveloppe du bâtiment, toutes les parties communes de l’immeuble, la responsabilité civile des administrateurs et les parties communes dans leur état initial.
Assurance du syndicat : la protection globale de l’immeuble
La première police d’assurance obligatoire pour les copropriétés est l’assurance du syndicat.
Cette police est souscrite par les administrateurs de l’immeuble afin de couvrir l’enveloppe du bâtiment et tous les espaces communs.
C’est l’assurance la plus importante, car en cas de sinistre majeur, c’est cette assurance qui va venir couvrir la majorité des dégâts.
Saviez-vous que depuis 2020, la loi 141 oblige les syndicats de copropriété a se créer un fonds d’autoassurance pour couvrir la plus haute franchise de cette police d’assurance ?
Mais concrètement, qu’est-ce que couvre cette assurance au Québec ?
Les couvertures offertes par l’assurance du syndicat :
- Montant de couverture suffisant pour couvrir le coût de reconstruction à neuf du bâtiment (enveloppe + espaces communs)
- Couverture des parties privatives de chaque propriétaire, telle que l’unité était dans son état initial (améliorations non incluses)
- Couverture des biens meubles appartenant au syndicat
- Couverture de la responsabilité civile des administrateurs et autres membres du syndicat en cas de faute professionnelle
Assurance copropriétaire : la protection individuelle des occupants
La deuxième police d’assurance obligatoire est l’assurance copropriétaire, qui consiste en un contrat individuel que chaque copropriétaire doit souscrire auprès d’un assureur privé.
La majorité des compagnies d’assurance offrent de l’assurance copropriétaire au Québec, et les tarifs sont généralement très abordables.
Cette police sert à protéger le copropriétaire et les améliorations faites à son unité, de même que sa responsabilité en cas de sinistre découlant de sa faute.
Quelles sont donc les protections offertes par ce contrat ?
Les couvertures offertes par l’assurance copropriétaire :
- Montant de couverture suffisant pour couvrir le coût des améliorations (rénovations) faites à l’unité.
- Couverture de la responsabilité civile du copropriétaire en cas de sinistre responsable.
- Couverture de la valeur des biens meubles se trouvant dans la partie privative.
Quelles compagnies offrent de l’assurance de syndicat au Québec ?
Ce ne sont pas tous les assureurs qui offrent des produits d’assurance de syndicat, loin de là ! Il n’y a pas beaucoup de compagnies d’assurance offrant ce type de protection dans la province.
C’est d’ailleurs devenu un enjeu et une problématique importante. Le choix d’assureurs est assez limité, ce qui fait en sorte que les primes pour ce type de protection sont assez élevées. Il y a tout de même certains assureurs qui proposent ce produit.
Voici le TOP 5 des compagnies offrant de l’assurance de syndicat au Québec :
- Desjardins
- Intact
- Promutuel
- L’Unique
- Beneva
Quelles sont les informations nécessaires pour obtenir une soumission d’assurance de syndicat ?
Souscrire à une assurance de syndicat est un processus plus complexe qu’une simple assurance habitation standard.
L’assureur couvre un bâtiment dont la valeur peut atteindre des dizaines, voir centaines de millions de dollars.
Avant d’accorder une protection, l’assureur peut donc exiger certains documents et informations.
Parmi la documentation souvent demandée, il y a notamment :
- La déclaration de copropriété
- L’évaluation du coût de reconstruction
- L’historique du bâtiment
- La description des parties privatives
- L’état du fonds de prévoyance
- Les plans et devis du bâtiment
- L’état du fonds d’autoassurance
- Les polices d’assurance copropriétaire
- Et plus encore !
Loi 141 : les nouvelles règles en matière d’assurance pour les syndicats de copropriété
Afin de mieux réglementer l’assurance des copropriétés, le gouvernement du Québec a fait passer la nouvelle loi 141 en 2020.
Celle-ci vient offrir différentes nouvelles règles en matière d’assurance pour les copropriétés. Parmi les plus importantes, il y a notamment les suivantes :
Fonds d’autoassurance
Le syndicat doit avoir un fonds d’autoassurance contenant un montant égal ou supérieur à la plus haute franchise d’assurance du syndicat.
Assurance responsabilité
Le syndicat doit désormais obligatoirement être muni d’une assurance responsabilité civile couvrant les personnes impliquées dans la gestion.
Franchise raisonnable
Le syndicat doit souscrire une franchise d’assurance raisonnable, et ne peut pas prendre un montant trop élevé pour réduire la prime.
Évaluation aux 5 ans
Tous les 5 ans, un évaluateur agréé devra être mandaté d’évaluer le coût de reconstruction de l’immeuble, pour souscrire la bonne couverture.
Votre copropriété s’est-elle conformée aux nouvelles lois 16 et 141 ?
Les lois 16 et 141 entourant les études de fonds de prévoyance et les assurances des copropriétés sont maintenant en vigueur au Québec.
Votre syndicat de copropriété s’est-il conformé aux nouvelles normes ?
- Seuls des professionnels certifiés respectant les normes officielles peuvent vous aider dans votre conformité en lien avec ces nouvelles lois au Québec.
Remplissez simplement le formulaire gratuit sur cette page, ou cliquez sur le bouton qui suit pour obtenir une assistance rapide.
Obtenez des soumissions d’étude de fonds de prévoyance, d’évaluateur agréé et pour tous vos autres besoins de copropriété ici même.
Notre service de comparaison de prix est 100% gratuit et sans engagement.
