LE NOTAIRE ET SON EXPERTISE EN DROIT IMMOBILIER

En tant qu’officier public et juriste reconnu par l’état, un notaire est en mesure d’authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. C’est pourquoi on fait souvent appel à ses services pour tout ce qui concerne les questions reliées à l’immobilier, car les ententes sont généralement scellées par des documents légaux qui doivent obligatoirement être authentifiés par un notaire.

Les notaires supervisent le transfert de tous les types de propriétés immobilières, qu’elles soient résidentielles, commerciales ou industrielles, incluant des terres et des terrains ainsi que des bâtiments. Ils peuvent s’impliquer dans la rédaction d’une offre d’achat, pour éviter au vendeur comme à l’acheteur qu’un problème juridique ne survienne suite à la signature de l’entente.

D’AUTRES FONCTIONS DU NOTAIRES EN IMMOBILIER

Outre le transfert de propriétés, les notaires remplissent également d’autres fonctions dans le domaine de l’immobilier, peut-être un peu moins connues mais toutes aussi importantes. En fait, certains notaires se spécialisent principalement en droit immobilier et plus particulièrement dans les services aux promoteurs et/ou constructeurs ainsi qu’aux copropriétaires. Parmi les services offerts, on retrouve les suivants.

Financement de projets

Ce ne sont pas tous les notaires qui s’impliquent dans le financement de projets, mais certains d’entre eux forment un pont entre des investisseurs privés souhaitant augmenter le rendement de leurs investissements et les développeurs à la recherche de financement pour leur projet. Ils peuvent s’impliquer dans les négociations, rédiger les ententes et mettre en place des garanties.

Services conseils

Avec leurs connaissances en droit immobilier, les notaires sont bien outillés pour agir en tant que conseillers juridiques et stratégiques pour toutes sortes de projets en immobilier. Que ce soit pour des questions reliées au zonage, au respect des lois environnementales, à l’application des règlements municipaux ou à des ententes spécifiques, ils détiennent le savoir requis pour faire avancer les choses dans la bonne direction.

Rédaction de baux commerciaux

Un notaire spécialisé en immobilier a la capacité de rédiger des baux commerciaux qui scelleront de façon claire et sans équivoque l’entente entre le propriétaire d’un immeuble et le commerce souhaitant y louer un espace afin d’y opérer ses activités.

Services aux copropriétés

Les notaires sont de bon conseil pour la mise sur pied et la gestion d’une copropriété, incluant la rédaction de la déclaration de copropriété divise et de la convention de copropriété. Une fois le projet transféré aux copropriétaires, le notaire peut contribuer à assurer le maintien des bonnes relations entre tous. Il peut également administrer ou conseiller les syndicats de copropriété.

Le notaire : un précieux allié

Peu importe le type de projet dans lequel vous êtes impliqué, informez-vous auprès d’un notaire pour bien comprendre comment il peut vous assister afin de vous aider à le mener à bien. Nous avons ici donné quelques exemples des tâches pour lesquelles son expertise n’est pas à négliger, mais il y a bien plus encore. D’ailleurs, certains notaires sont davantage spécialisés dans des fonctions que d’autres. C’est pourquoi il est si intéressant d’obtenir différentes soumissions pour comparer leurs services ainsi que leurs prix, et faire un choix éclairé.