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Expert en bâtiment (ingénieur) partenaire spécialisé et certifié par le gouvernement. Étude de fonds de prévoyance.
Plan de gestion de l’actif. Loi 16 et 141.
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Les immeubles en copropriété de 50 à 200 unités devront désormais se conformer à de nouveaux standards en matière de fonds de prévoyance et d’entretien d’immeuble.
La loi 16 concernant les copropriétés est entrée en vigueur, et plusieurs nouveautés importantes devront être bien comprises et maîtrisées par tous les syndicats de condos au Québec.
L’élément le plus important concerne l’étude de fonds de prévoyance, laquelle devra obligatoirement être réalisée tous les 5 ans par toutes les copropriétés dans la province.
Parlons des coûts associés à cette étude, des avantages et de tout ce qu’il faut savoir.
La loi 16 est entrée en vigueur le 10 janvier 2020. Tous les règlements sont alors devenus obligatoires, à l’exception de l’étude de fonds de prévoyance. Celle-ci deviendra obligatoire sous peu, et viendra avec un délai de 3 ans pour s’y conformer.
Cette étude devra obligatoirement être réalisée par un professionnel en bâtiment détenant une certification du gouvernement. Personne ne pourra s’improviser, et des standards précis seront établis.
Cette étude consiste à ce qu’un inspecteur évalue le juste financement qu’une copropriété doit obtenir chaque année, à court et long terme, pour couvrir les dépenses d’entretien, de réparations et de remplacement des différentes composantes communes de l’immeuble.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de rendre les études de fonds de prévoyance obligatoires ?
Tout d’abord, c’est dans le but d’uniformiser la qualité de gestion des copropriétés au Québec. De plus, il y avait beaucoup trop de problèmes et scandales de mauvaise gestion, ce qui résultait en de trop importantes cotisations spéciales pour les copropriétaires au Québec.
Concrètement, l’étude de fonds de prévoyance aura plusieurs avantages :
Maintenant, quels sont les tarifs des inspecteurs pour les études de fonds de prévoyance pour les grosses copropriétés de 50 à +200 unités ?
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Vous êtes impliqué dans le conseil d’administration de votre copropriété et vous cherchez un professionnel pour vous renseigner concernant la loi 16 et l’étude de fonds de prévoyance ?
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