Syndicat de Copropriété : Êtes-vous prêt pour la loi 16 ?

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Expert en bâtiment (ingénieur) partenaire spécialisé et certifié par le gouvernement. Étude de fonds de prévoyance.
Plan de gestion de l’actif. Loi 16 et 141.

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Étude de fonds de prévoyance - Condo de 11-20 unités

Vous êtes impliqués dans l’administration d’une copropriété de 11 à 20 unités ?

Saviez-vous que la loi 16 est entrée en vigueur, et qu’il sera obligatoire de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance pour votre immeuble prochainement?

Combien coûte une étude de fonds de prévoyance, et pourquoi devez-vous réaliser cette étude ?

Voyez ici le prix approximatif à prévoir, de même que les points clés à savoir pour les immeubles de 11 à 20 unités.

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Loi 16 sur les copropriétés – L’étude de fonds de prévoyance et le carnet d’entretien

En vertu de la loi 16, laquelle a été adoptée à l’Assemblée nationale le 10 janvier 2020, les syndicats de copropriété devront désormais faire réaliser une étude de fonds de prévoyance à tous les 5 ans.

Ils devront également tenir à jour un carnet d’entretien. Voici un résumé de chaque nouveau règlement.

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Étude de fonds de prévoyance

L’étude de fonds de prévoyance consiste à ce qu’un professionnel dresse l’inventaire des composantes de l’immeuble en copropriété qui sont sous la supervision du syndicat. Il évalue la durée de vie et le coût de remplacement de chaque composante, pour établir un plan de financement précis qu’il va remettre au syndicat.

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Carnet d’entretien

Le carnet d’entretien pour sa part est un document qui prendra la forme d’un registre et d’un calendrier. On y verra notamment l’historique des entretiens réalisés, le calendrier des entretiens et réparations futures sur l’immeuble, la liste des sous-traitants travaillant pour le syndicat, la liste des garanties, et plus encore.

Quel est le prix d’une étude de fonds de prévoyance pour une copropriété de 11 à 20 unités ?

Votre copropriété doit se conformer à la loi 16 et vous vous demandez combien coûtera votre étude de fonds de prévoyance ?

Nos professionnels en bâtiment partenaire sont habitués de travailler avec syndicats en processus de conformité pour la loi 16.

Voici leurs tarifs approximatifs d’étude de fonds de prévoyance pour les immeubles de 11 à 20 unités au Québec :

Condo
(11-20 unités)

Certificat d’immeuble : 1000$

Carnet d’entretien : 900$

Fond de prévoyance : 1250$

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance ?

Au Québec, seuls les professionnels en bâtiment certifiés par le gouvernement peuvent réaliser des études de fonds de prévoyance.

Ils doivent également suivre les normes RGCQ, et respecter certains standards et normes d’évaluation.

Vous pouvez trouver un spécialiste en étude de fonds de prévoyance gratuitement en utilisant le formulaire gratuit sur cette page. Vous obtiendrez du même coup une soumission complète sans frais.

L’étude de fonds de prévoyance – Les points clés

INSPECTION ET ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE DE CONDO

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