Pourquoi faut-il bien assurer son condo ? C’est simple, aucun copropriétaire n’est à l’abri d’un sinistre. Que le copropriétaire soit responsable ou non, que les dommages causés aient endommagé son unité ou non, certaines couvertures sont essentielles.
Si vous achetez un condo ou si vous êtes actuellement en période de renouvellement, permettez-nous de vous éclairer sur le statut des assurances en copropriété divise. Obligatoire ou non, on démystifie le tout pour vous !
Est-ce que les assurances habitation sont obligatoires au Québec ?
L’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est en partie obligatoire… Permettez-nous de vous expliquer.
Au Québec, les propriétaires n’ont aucune obligation légale de détenir une assurance habitation. Le choix de souscrire à une assurance habitation ou non revient à chaque propriétaire.
Toutefois, prendre la décision de ne pas souscrire à une police d’assurance peut coûter très cher. Si le propriétaire connaît les répercussions et qu’il a les moyens de régler la facture des dommages causés, c’est à lui de juger.
Généralement, les propriétaires qui prennent délibérément le décision de ne pas s’assurer sont ceux suffisamment fortunés, qui n’hésitent pas à débourser les montants nécessaires en cas de dommages.
Attention ! Même si un propriétaire choisit de ne pas assurer ses biens, l’assurance responsabilité civile est obligatoire depuis le 15 octobre 2020. Être assuré en responsabilité civile, c’est la loi !
Par contre, la situation comporte certaines nuances pour les propriétaires de condo divise.
L’assurance en copropriété !
- Il est tout à fait possible que l’assurance du copropriétaire soit imposée par le règlement de copropriété. Dans ce cas, il n’y a pas d’autre choix que de s’y conformer.
- Plusieurs institutions financières exigent la souscription à une assurance habitation afin d’autoriser le financement de votre condo.
L’assurance du copropriétaire n’est légalement pas obligatoire, mais dans la plupart des cas de copropriétés, elle est tout de même exigée. C’est une des exigences auxquelles il faut adhérer afin de vivre en communauté.
Quelles sont les assurances obligatoires pour les condos au Québec ?
Pour que l’espace de vie, le condo et les biens soient bien couverts, les assurances obligatoires sont réparties en 2 principales catégories, soient l’assurance du syndicat et l’assurance du copropriétaire.
L’assurance du syndicat de copropriété
Le bâtiment qui abrite tous les condos exige une assurance entreprise détenue par le syndicat de copropriété. Cette police d’assurance doit couvrir :
- La responsabilité des membres du conseil d’administration et de toutes les parties impliquées dans la gestion et le bon fonctionnement de l’immeuble.
- Les parties communes.
- Les biens communs.
- Les aménagements d'origine du condo.
Saviez-vous que le syndicat de copropriété est dans l’obligation de constituer un fonds d’autoassurance ?
- En vertu du Code civil du Québec, c’est un nouveau fonds qui doit être constitué au sein de chaque copropriété depuis le 15 avril 2022.
- Disponible pour des besoins à court terme, c’est un fonds liquide appartenant au syndicat de la copropriété.
- En cas de sinistre, il sert au paiement des franchises incombant à la réparation des parties communes et privatives.
- Ce fonds ne couvre pas les frais de réparations des améliorations dans les unités ainsi que les biens personnels des copropriétaires.
Plus simplement, le fonds est une réserve monétaire cruciale pour couvrir ce que l’assurance de la copropriété ne couvre pas.
De plus, une couverture pour les vols, les incendies et tous les risques usuels est essentielle. Le montant couvert doit correspondre à la valeur à neuf de l’immeuble.
L’assurance du copropriétaire
Chaque copropriétaire doit souscrire à une assurance habitation personnelle adaptée à ses besoins et à sa situation.
L’assurance débute par une couverture de responsabilité civile dont le montant est généralement fixé à 1 000 000$ ou à 2 000 000$ pour les copropriétés. Cela dépend du nombre d’unités privatives qui se trouvent dans l’immeuble. La protection permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui.
Le contrat d’assurance protège également tous les biens meubles et les effets personnels, en plus des améliorations de condo apportées à celles d’origine.
Connaissez-vous la garantie complémentaire de répartition ?
Il s’agit d’une nouvelle loi, la loi 141, qui offre dorénavant aux copropriétaires l’occasion d’ajouter une protection à leur police. Dans le cas où des fonds vous seraient réclamés par le syndicat pour des dommages causés, la police personnelle pourrait couvrir la partie du copropriétaire grâce à la nouvelle protection offerte.
Comment savoir quelles sont les améliorations d’unité privative à assurer ?
- Le Code civil du Québec oblige le syndicat à établir et à fournir une description de l’état d'origine des unités. En se basant ainsi sur cette description, chaque propriétaire est en mesure d’établir les améliorations apportées et de les assurer adéquatement grâce à sa police d’assurance de condo.
Lorsque vous vivez en copropriété, il est essentiel de vous renseigner sur les exigences de couvertures auprès du syndicat. Il se peut que certaines couvertures doivent être ajoutées pour les sinistres causés par l’eau et les égouts.
Que couvrent l’assurance du syndicat et l’assurance du copropriétaire ?
La question que tous les copropriétaires se posent : quelle assurance couvre quoi ? Puisqu’il peut parfois être mélangeant de connaître la répartition des sinistres et des biens couverts entre les deux polices, voici une grille exhaustive.
Assurance du syndicat de copropriété
- Parties communes de l’immeuble
- Biens communs
- Aménagement d’origine des unités
- Responsabilité civile du syndicat
- Protection : feu, vol, vandalisme
- Dommages causés par l’eau
Assurance du copropriétaire
- Partie privative
- Partie commune à usage exclusive : balcon et espace de rangement
- Améliorations apportées au condo
- Biens personnels
- Répartition avec le syndicat pour des dommages causés à l’immeuble
- Protection supplémentaire : infiltration d’eau, refoulement d’égouts et plus encore.
Si vous n’êtes pas certain des sinistres contre lesquels vous devez vous protéger, n’hésitez pas à vous informer auprès du syndicat de la copropriété pour connaître les exigences et l’étendue des couvertures.
Être bien protégé grâce à l’assurance habitation du copropriétaire
Lors de l’achat d’une nouvelle police d’assurance ou d’un renouvellement, il est dans l’intérêt de tous les copropriétaires de prendre en considération 4 principaux éléments.
En effet, avant d’entamer des démarches pour assurer son condo, il faut prendre le temps de s’informer et de rapatrier tous les renseignements importants. Ils serviront de ligne directrice pour magasiner la police d’assurance la plus adéquate.
1. Description standard des unités privatives effectuée par le syndicat.
2. Montant de la répartition des charges communes en cas de sinistres.
3. Le statut de responsabilité : et si c’était vous le responsable ?
4. Le montant exigé en responsabilité civile.
Que les dommages causés soient volontaires ou involontaires, il est préférable de ne pas prendre de chance.
Bien évaluer ses besoins en assurance habitation de condo
Quel est le but de souscrire à une police d’assurance pour son condo ? Être bien assuré !
Avant de signer votre contrat d’assurance, il faut prendre le temps de :
- les obligations
- les exigences du syndicat
- les particularités de votre condo et de votre immeuble
- ses besoins
- la valeur de ses biens personnels
Complémentaire à celle du syndicat, l’assurance habitation est un produit développé sur mesure en fonction des besoins personnels de chacun. Afin d’obtenir la protection la mieux adaptée, vous avez intérêt à :
- Déterminer les couvertures adéquates
- Déterminer les montants de couvertures
- Connaître les franchises à payer
- Supplémenter les couvertures de l’assurance du syndicat
Effectuer chacune de ces étapes permet d’être bien protégé.
Qu’en est-il de l’assurance hypothécaire, est-ce obligatoire ?
L’assurance hypothécaire n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Disponible auprès des institutions financières et des assureurs, elle permet de sécuriser le futur de ses bénéficiaires.
Ce type d’assurance amène la tranquillité d’esprit. En effet, dans le cas où un évènement tragique arriverait au propriétaire du condo, il n’y a aucun souci à se faire pour l’avenir financier des proches. Grâce à l’assurance hypothécaire, la totalité de l’hypothèque est remboursée et la famille se retrouve libre de cette dette.
Comment trouver les meilleures polices d’assurance au Québec ?
Au Québec, le courtier en assurance est le professionnel autorisé à conseiller chaque propriétaire de condo dans le choix d’une assurance habitation.
Qui est-il ?
- Intervient comme intermédiaire entre un assuré et les compagnies d’assurance.
- Il n’est affilié à aucun assureur.
- Son travail est encadré par l’Autorité des marchés financiers.
- Trouve la meilleure offre d’assurance habitation pour votre condo.
- Défendre les intérêts de ses clients.
Que fait-il ?
- Analyse la liste de vos besoins.
- Magazine le meilleur contrat d’assurance parmi une multitude d’assureurs.
- Négocie les conditions et les termes au contrat.
- Conseils personnalisés tout au long du processus.
- Services gratuits.
Quel est l’avantage de travailler avec un courtier en assurance ?
- Gain de temps
- Économie d’argent
- Meilleur produit d’assurance copropriétaire
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